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6 . Art. 6 § 2, de la CEDEAO ; art. 7 § 2b) de la ZEP ; et art. 13 § 2a) de la CEEAC.

7 . Il s’agit notamment des règles à appliquer pour la convocation des réunions du Conseil, et de celles régissant la conduite des travaux et débats, l’exécution des autres tâches qui lui sont confiées, et la rotation de la fonction de président entre les membres. Cf. art. 6 § 5 de la CEDEAO ; art. 7 § 5 de la ZEP ; et art. 13 § 2e) de la CEEAC. L’article 14 § 2 stipule que la présidence du Conseil est assurée par le ministre du pays membre dont le chef d’État préside la conférence.

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. Art. 11 § 2 de la CEDEAO ; art. 1 0 § 2 de la ZEP ; et art. 16 de la CEEAC.

9 . Art. 5 § 2 et art. 9 § 2 de la CEDEAO ; art. 6 § 2 et art. 11 § 2 de la ZEP ; et art. 26 § 1 de la CEEAC.

cas de la CEDEAO, c’est la conférence qui nomme le commissaire aux comptes. Dans les trois cas, le Conseil des ministres établit les règlements régissant les modalités et les conditions d’emploi du secrétaire exécutif ou général et des autres fonctionnaires du secrétariat Cru Couronne Des Femmes De Sarah Bout Ouvert Sandales Casual Mule Denim Hk3w97xyS
.

L’autorité en matière budgétaire est partagée selon le cas. Pour la CEEAC, elle reste entre les mains de la conférence des chefs d’État et de gouvernement, qui arrête le budget de la Communauté et fixe la contribution annuelle de chaque État membre, sur proposition du Conseil des ministres. Pour la CEDEAO et la ZEP, c’est, en revanche, le Conseil des ministres qui approuve les dépenses pour chaque exercice budgétaire, les contributions annuelles des États membres et toute autre source de revenu pouvant alimenter le budget 11 .

C’est la prépondérance de la conférence des chefs d’État et de gouvernement qui se démarque le plus dans ce qui précède. Rien ne se fait sans son assentiment explicite. C’est là une influence et une manifestation du « présidentialisme panafricain », consacré par la Charte de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), adoptée en mai 1963, et réaffirmé par le Traité instituant la Communauté économique africaine, conclu à Abuja le 3 juin 1991 12 . Selon Kouassi (1987 : 167), il s’agit là d’une disposition essentielle: comme ce sont les chefs d’État et de gouvernement qui détiennent la réalité du pouvoir et la place centrale dans les constitutions nationales, la Charte d’Addis-Abeba, tout comme le traité d’Abuja, n’ont fait que transposer ce rapport de force à l’OUA. Aussi les organisations internationales africaines n’ont-elles que reproduit en quelque sorte la structure des appareils d’État, à cette différence près que l’organe suprême des organisations internationales est constitué d’un collège de chefs d’État, agissant de façon collective (Gonidec, 1987 : 124).

On se trouve en présence de « gouvernants internationaux primaires », en ce sens que les gouvernants nationaux se retrouvent au sein des principales instances politiques communautaires, par le truchement d’un «dédoublement fonctionnel» (Buchman, 1957: 20). Les gouvernants nationaux agissent à la fois pour le compte de leur pays et pour celui de leur groupement régional, cumulant les fonctions normatives et exécutives. Or, comme on le constate généralement, les délégués gouvernementaux déploient un penchant naturel à résoudre chaque problème sans

Un astreint, une fois sonécole de formation de base (EFB)terminéepeut se spécialiser dans une nouvelle fonction et ainsi acquérir de nouvelles compétences à mettre à profit des missions variées de la Protection civile vaudoise.

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